Conditions
Générales de vente
DAVID NAEGELIN - DOGGRIDERZ
7 RUE DE LA BOURGOGNE
41330 SAINT BOHAIRE
FRANCE
TEL/FAX : 33 (0) 254 588 019
EMAIL : 2DOGG@WANADOO.FR
SIRET : 441 052 198 00039 - APE 4791A
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Les présentes « Conditions Générales de Vente »
s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés
auprès de ses clients par DOGGRIDERZ - DAVID NAEGELIN au sein de son
online-shop.
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes
la signification suivante :
Boutique Internet : désigne le site Internet de DOGGRIDERZ - DAVID
NAEGELIN sur lequel les produits sont présentés et vendus aux
clients.
commande : désigne le contrat de vente conclu entre DOGGRIDERZ - DAVID
NAEGELIN et le client de la boutique Internet de DOGGRIDERZ - DAVID NAEGELIN.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant
un produit fournies par DOGGRIDERZ - DAVID NAEGELIN lors de la mise en vente
dudit produit dans sa boutique internet.
produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par
DOGGRIDERZ - DAVID NAEGELIN dans sa boutique internet.
Service : désigne la vente de produits par DOGGRIDERZ - DAVID NAEGELIN
aux clients de sa Boutique internet.
Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements
sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement
du prix des produits commandés par carte bancaire.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour
objet de définir les termes et conditions auxquels DOGGRIDERZ - DAVID
NAEGELIN propose et vend ses produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes
autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation
préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Au moment de valider sa commande, le client reconnaît avoir
pris connaissance des présentes conditions générales
de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent
les relations contractuelles entre DOGGRIDERZ - DAVID NAEGELIN et son client,
les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 - PRODUITS
Les photographies et les descriptions illustrant les produits, n'entrent pas
dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas,
la responsabilité de DOGGRIDERZ - DAVID NAEGELIN ne pourra être
engagée. La majorité des produits proposés par DOGGRIDERZ
- DAVID NAEGELIN à ses clients est disponible sous 10 à 30 jours
ouvrables.
Pour les commandes de vélos, vêtements ou coffrets spéciaux
(notamment catch), nous nous permettons et ce sans vous prévenir au
préalable le client de modifier ou changer certaines objets, couleurs,
pièces ou accessoires. Nous expédions l'équivalent commandé.
REGLEMENTATION FRANCAISE :
NOS VÉLOS VENANT DES USA OU DU CANADA, NE PORTENT PAS LES NOUVELLES
MENTIONS "NORMES FRANCAISES". LEUR USAGE EST INTERDIT SUR LA VOIE
PUBLIQUE. NOS VÉLOS SONT RÉSERVÉS A UN USAGE PRIVÉ
DANS VOTRE COURS OU A METTRE EN DÉCO. AUCUN RECOURS NE POURRA ÊTRE
RETENUE CONTRE DOGGRIDERZ EN CAS DE PROBLÈME.
ARTICLE 4 - COMMANDE
- Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés
comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
- DOGGRIDERZ - DAVID NAEGELIN confirmera au client l'acceptation de sa commande
par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier
aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi
de ladite confirmation de commande.
- DOGGRIDERZ - DAVID NAEGELIN se réserve le droit de refuser ou d'annuler
toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client
ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée
ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une
commande antérieure.
- Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations
inhérentes à sa commande engagent celui-ci. DOGGRIDERZ - DAVID
NAEGELIN ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le
client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la
commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards
de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés
que ces erreurs pourraient engendrer.
Toute(s) commande(s) passée(s), validée(s) de votre part, non
réglée (s), entrainera automatiquement une facture 45,95€
pour frais de gestions et frais de dossier. En cas de non paiement de cette
facture, une plainte sera déposé au le Tribunal de Commerce
de Blois.
VÊTEMENTS : Les vêtements et chaussures sont des produits commandés
sur votre demande, en cas de problème de taille, ils ne seront ni repris,
ni échangés, ni remboursés. ATTENTION, c'est à
vous de connaître votre taille. Seul une erreur de la part de DOGGRIDERZ
pourra entrainer le retour et l'échange, pas de remboursement.
PIÈCES VÉLO : Certaines pièces commandées ne sont
pas stocker chez DOGGRIDERZ en France. Certaines pièces sont commandées
sur demande. En cas de problème de taille, fait par votre part, les
pièces ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.
Seul une erreur de la part de DOGGRIDERZ pourra entrainer le retour et l'échange.
PIÈCES AUTOMOBILE : Les jantes et les suspensions sont en vente définitive,
aucun retour, échange ou remboursement ne sera possible. Ces produits
n'étant pas en stock, les dimensions (pour les jantes) variant énormément,
c'est au client de vérifier avant la commande. Seul une erreur de la
part de doggriderz pourra entrainer le retour et l'échange.
RETOUR : Avant de retourner vos produits, dans le cas ou les conditions ci
dessus ne s'appliquent pas, en cas de mauvaises commandes ou si ce produit
ne vous convient pas. L'acheteur dispose d'un délai légal de
7 jours à compter de la réception de la commande pour nous retourner
le produits dans son emballage d'origine non abîmé et dans l'état
qui lui a été expédié. En nous prévenant
dans les 24 heures suivant la réception. Le présent droit de
retour ne pourra être accepté que pour les produits complets,
dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec
une copie de la facture d'achat (facture que vous pouvez imprimer en vous
connectant à votre compte). Les articles retournés incomplets,
abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris ni remboursés.
Les frais d'envoi de retour seront alors à la charge du client. Seul
le prix de la marchandise achetée est remboursé, les frais de
port ne le sont pas. Comme nous le permet les lois, le remboursement sera
fait avec une déduction de -25% pour re-conditionnement et re-stockage.
Le remboursement se fera sous forme de chèque bancaire, remboursement
paypal (pour les achats réglés par paypal) ou par bon d'achat
dans les 30 jours ouvrés suivant la réception de votre retour.
COMMANDE
EXPÉDIÉE INCOMPLÈTE :
Les produits non expédiés, pour un montant maximum de 49,95,
hors frais de port) dans une commande feront uniquement office d'un avoir,
Doggriderz ne fera pas de remboursement.Les frais de port ne sont pas remboursable,
ni en chèque, ni en avoir.
COMMANDE EXPÉDIÉE FRACTIONNÉE :
Doggriderz peut expédier une commande en plusieurs fois pour ne pas
faire attendre ses clients, si lacommande est importante et si elle contient
des produits sont en commande spéciale (vélos, pièces
vélos, vêtements commandés à la demande aux USA
par exemple). Les envois se feront pour le premier en suivi, les suivants
se feront soit en suivi, soit en lettre normale selon le prix des frais de
port payés lors du passage de la commande.
REMPLACEMENT D'UN PRODUIT COMMANDÉ :
Doggriderz peut, et ce sans avis préalable, remplacer un produit par
un autre de même valeur et similaire. Aucune demande de retour nous
pourra être effectuer si le produit reçu par le client est similaire
et de même valeur.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
- Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait
paiement du prix des produits commandés, DOGGRIDERZ - DAVID NAEGELIN
s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité,
les produits commandés à l'adresse de livraison dans un sauf
exception (précisée à réception de la commande),
délai conforme à celui annoncé sur le site lors de la
commande.
Soit : -- L'ENSEMBLE DES PIÈCES,
DU SITE NE PEUVENT ÊTRE TOUTES EN STOCK --
>>>ATTENTION ! LES DÉLAIS DE LIVRAISON VARIE DE 10 À
30 JOURS ENVIRON <<<
- Tous les produits stipulés dans les commandes passées à
DOGGRIDERZ - DAVID NAEGELIN sont destinés à l'usage personnel
des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à
l'adresse de livraison.
- Le cas échéant, le client s'engage à régler
à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres
charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits
produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de DOGGRIDERZ
- DAVID NAEGELIN ne pouvant à aucun moment être engagée
à ce titre.
- Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente
partielle ou totale des produits.
- La livraison sera effectuée par La Poste ou transporteur.
- Nos tarifs de livraison sont calculés sur le poids des produits et
de leurs emballages.
- Les retards éventuels de livraison imputables à La Poste ou
au transporteur ou à DOGGRIDERZ - DAVID NAEGELIN ne donnent pas le
droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
- Les produits commandés sont transportés aux risques et périls
du destinataire. A réception des produits commandés, le client
ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré.
Pour une éventuelle demande remboursement en cas de problème
notable sur le colis lors de sa livraison, (pièces abimées ou
manquantes dans le colis, le destinataire doit obligatoirement mettre des
réserves auprès du transporteur ou du livreur, sans cette réserve
qui sert de grarantie, nous ne pourrons rien faire.
- Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés
seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire
doit faire d'éventuelles réserves auprès de La Poste
ou du transporteur, au moment de la livraison.
- En cas de défauts apparents, le client bénéficie du
droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation
du bien.
- Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant
DOGGRIDERZ - DAVID NAEGELIN de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute,
l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être
approvisionnés.
Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une
commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.
- Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits
commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il
conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.
- En cas de non distribution et de retour de la commande par La Poste ou le
transporteur et si l'adresse inscrite par le client lors de son enregistrement
est erronée, le client devra s'acquitter à nouveau des frais
de port.
ARTICLE 5 BIS - RÉCLAMATION POUR LIVRAISONS NON RECUES :
Le délai de"10 à 30 jours ouvrables" est clairement
indiqué sur la page d'accueil de l'online shop, sur tous les produits
et dans les conditions générales de ventes .Toutefois si vous
n'aviez pas reçu votre commande dans ce délai, contactez IMMÉDIATEMENT
DOGGRIDERZ PAR EMAIL : 2DOGG@WANADOO.FR OU PAR TÉLÉPHONE 02
54 58 80 19.
En effet, si le colis était perdu ou mal dirigé, il est important
de porter la réclamation auprès de la poste dans les meilleurs
délais. De plus, il est fréquent que les avis de passages laissés
dans les boites aux lettres soient mélangées aux publicités
et le colis reste ainsi en instance au bureau de poste. Nous remarquons que
maintenant, La Poste ne remet plus d'avis de passage.
Pour que les réclamations (pour commande non recues) soient
recevables après de Doggriderz, le client doit en aviser IMPÉRATIVEMENT
DOGGRIDERZ, dans une période de MAXIMUM 60 JOURS près la date
de la commande. Passé ce délai, il est impossible de vérifier
le suivi.
Suite à de nombreux problème dûs à L Poste et ce
à partir de janvier 2010, les clients désirant suivre leur envois
peuvent le faire en cliquant sur ces liens, muni du numéro d'envoi
du colissimo donné par Doggriderz par email sur leur demande.
POUR LES ENVOIS EN COLISSIMO :
http://www.coliposte.fr/gp/services/main.jsp?m=10003005
POUR LES ENVOIS PAR COURRIER SUIVI (LETTRE SUVI, LETTRE MAX, LETTRE RECOMMANDÉE...)
:
http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/asp/frmRechercheListe.asp
Doggriderz garde les bordereaux d'envoi que pendant cette cette période
de vérification possible.
SI LE DÉLAI DE 60 JOURS EST DÉPASSÉ, AUCUNE RÉCLAMATION,
PLAINTE OU DEMANDE NE SERA PRISE EN COMPTE PAR LA SOCIÉTÉ DOGGRIDERZ.
Toutes commandes expédiées hors France ne pourra être
annulées, remboursées ou échangées. Les commandes
externe à la France sont ferme.
Aucun frais supplémentaire (tva, douane...) ne pourra être réglé
par Doggriderz, TOUS LES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES, COMME CEUX DEMANDÉS
PAR LA SUISSE PAR EXEMPLE lors d'une expédition SONT ENTIÈREMENT
A LA CHARGE DU CLIENT. Sans réception de ces frais supplémentaires
auprès de Doggriderz, la commande ne pourra être livrée.
ARTICLE 6 - PRIX
- Le prix est exprimé en euro.
- Le prix indiqué sur les produits ne comprend pas les frais inhérents
au transport.
- Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif
exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.
ARTICLE 7 - PAIEMENT
- Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation
de commande adressée par DOGGRIDERZ - DAVID NAEGELIN.
- Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement
proposé sur le site le jour de la commande effective. Chèque
bancaire, chèque certifié, virement bancaire, Paypal.
- La commande validée par le client ne sera considérée
comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire aura donné
son aval.
- Les remboursements se font en bon d'achats utilisable sur le site internet
dans un délai d'un ans à reception de celui-ci.
- Les montants des achats est automatiquement débité lors du
passage de votre commande ou de la réception de celui ci quand il s'agit
d'un chèque ou d'un virement. Doggriderz n'attend pas l'expédition
de la marchandise pour encaisser votre réglement.
Toute(s) commande(s) passée(s), validée(s) de votre part, non
réglée (s), entrainera automatiquement une facture 45,95€
pour frais de gestions et frais de dossier. En cas de non paiement de cette
facture, une plainte sera déposé au le Tribunal de Commerce
de Blois. Un huissier pourra être mendaté pour vous permettre
d'honorer votre paiement.
BONS DE RÉDUCTION/CHÈQUES CADEAUX :
- LES BONS DE RÉDUCTION/CHÈQUES CADEAUX QUI VOUS SONT ENVOYÉS
COMPORTENT DES CONDTIONS A RESPECTER, MINIMUM DE COMMANDE, DATE, NON CUMULE
AVEC D'AUTRES BONS D'ACHAT, NON CUMULE AVEC AUTRES PROMOTIONS EN COURS, NE
PEUT VENIR EN DÉDUCTION DES FRAIS DE PORT... SI CES CONDITIONS NE SONT
PAS RESPECTÉES, LA COMMANDE NE POURRA ETRE PRISE EN COMPTE ET NE SERA
PAS REMBOURSÉE, LE MONTANT DU BON D'ACHAT ET TOUJOURS DÛ A DOGGRIDERZ.
ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE
- Les présentes conditions générales de vente sont soumises
au droit français.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
- DOGGRIDERZ - DAVID NAEGELIN ne peut être tenu pour responsable des
dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels,
qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise
utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour
les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
- La responsabilité de DOGGRIDERZ - DAVID NAEGELIN sera, en tout état
de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être
mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister
malgré toutes les précautions prises dans la présentation
des produits En cas de difficultés dans l'application du présent
contrat, le client et DOGGRIDERZ - DAVID NAEGELIN se réservent la possibilité,
avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
- A défaut, le Tribunal de Commerce de BLOIS(41) est seul compétent,
quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
ARTICLE 10 - GARANTIE
- Dans tous les cas DOGGRIDERZ - DAVID NAEGELIN ne pourra être tenu
pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et
législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité
de DOGGRIDERZ DAVID NAEGELIN est systématiquement limitée à
la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date
de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la
société productrice du produit.
- En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie
légale d'éviction et des vices cachés prévue aux
articles 1625 et suivants du Code Civil.
- Le client pourra contacter le service clients par téléphone
02 54 58 80 19 ou par mail à l'adresse 2dogg@wanadoo.fr.
Réponse : 48 heures.
ARTICLES 11 - INFORMATIONS LEGALES
- Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins
de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant
indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement
des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement
entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés
", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a
fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale
de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès,
de modification, de rectification et de suppression des données qui
le concernent. De plus, DOGGRIDERZ - DAVID NAEGELIN s'engage à ne pas
communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de
ses clients à un tiers.
ARTICLES 12 - COPYRIGHT
Propriété intellectuelle
Sous réserve des droits éventuels de partenaires de DAVID NAEGELIN/DOGGRIDERZ
ou de tout autre tiers, les Utilisateurs reconnaissent que le Site (comprenant
l'ensemble des informations accessibles au titre du Service, notamment sous
forme de textes, photos, images, sons, données, bases de données
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le Site lui-même sans l´autorisation préalable écrite
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Les Utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits
de propriété intellectuelle et autres droits de DAVID NAEGELIN/DOGGRIDERZ
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